15 juillet 2007
Monter son entreprise : 1ère étape
Comme vous le savez, la déco et la création sont d'abord mes passions...mais c'est aussi mon métier. Je suis inscrite à la Chambre des Métiers et également à la Chambre du Commerce (donc double activité "artisan"/commerçant).
En lisant le post d'interrogations sur le statut artiste libre chez aji et en voyant deci-delà des trucs qui sortent du chapeau de leur auteur, je me suis dis que si je pouvais faire part de mon expérience à ce sujet cela pouvait servir à d'autres. On m'a aidé aussi (elle se reconnaîtra, vous la reconnaîtrez)! Chaque cas est différent, mais il y a tout de même des lignes communes.
1er épisode: les risques du travail au noir
Un rapide coup de téléphone à votre centre des impôts et à l'urssaff et hop, vous saurez tout. Sinon, les sites officiels sont très bien faits et suffisamment explicites sur les risques encourus pour faire réfléchir.
Oui ça fait mal...jusqu'à 45 000 euros d'amende et 3 ans de prison pour une personne physique.
Il est donc très facile de savoir si vous avez affaire à un travailleur au noir : s'il n'a pas de SIRET (en gros le numéro de carte d'identité de son entreprise), s'il est inscrit nulle part ni à la Chambre du Commerce ni à la Chambre des Métiers, ni aux impôts, ni à l'urssaff...là ça commence à faire beaucoup!
Lui risque en tant que travailleur au noir mais vous vous risquez aussi en tant que client...et oui ça marche dans les 2 sens.
Cela me rappelle une remarque faite par l'animateur du stage obligatoire de gestion d'entreprise que j'ai passé à la chambre des métiers. Quand vous avez dans votre boîte aux lettres, un petit papier de pub pour votre toiture à refaire ou votre cheminée à ramonner, s'il n'y a pas de siret en bas, fuyez et mettez le papier à la poubelle :s'il travaille chez vous et qu'il se passe le moindre souci, vous serez quitte pour tout refaire et non assuré en plus!
Et ce n'est pas parce-que vous avez déposé une marque que vous avez le droit de vendre ou que vous êtes une entreprise.
Une entreprise qui a un SIRET fournit des factures.
Par définition, internet c'est grand, vous vendez sur internet (blog, ebay ou autres) et vous n'êtes pas déclarée, dites vous que si vous avez trouvé facilement des clients grâce au web, vous trouverez aussi facilement l'ursaff et les impôts qui s'intéressent de plus en plus au commerce illégal sur le net. Exemple d'un ebayeur condamné pour commerce illégal.
Pour info, il semblerait que des agents de l'Etat se fassent passer pour client.
Alors on peut me dire : oui mais le vendeur alsacien avait un peu forcé la dose et le nombre d'objets est hyper grand...et là on tombe dans le bon gros flou juridique, qui comme tout flou juridique est à fuir pour se rendre dans une bonne grosse case bien réglée pour être tranquille avec la loi.
J'ai vu plusieurs expert-comptables. Tous m'ont confirmé la chose suivante : lorsque la loi n'écrit pas un nombre précis d'objets limite avant d'être considéré comme ci ou comme ça, c'est au bon vouloir de l'agent face à vous. L'histoire des fameux 3000 euros/an autorisés à vendre pour un particulier...ce n'est pas vraiment écrit..en toute théorie, vous vendez votre voiture, et vous devez déclarer le montant que vous avez récupéré sur votre déclaration!!!!
Les critères sont hyper sujectifs et chaque agent fait comme il sent les choses: l'un va dire qu'avec vos 3 ventes par mois mais 1000 euros de rentrée, c'est du commerce, l'autre va dire 10 ventes par mois..bref, la jungle.
En gros, pour vider votre grenier de choses qui ne vous servent plus et très variées, il n'y a pas trop de soucis (sauf pour les quantités qui font penser à une activité brocanteur), mais quand bizarrement votre grenier est composé uniquement de sacs ou de bijoux, et que vous vantez les mérites de votre fabrication soignée et artisanale, ça devient louche!
On va dire qu'il y a une petite tolérance pour les créateurs d'entreprise en phase de test du marché..comme me disait le conseiller à la Chambre des Métiers : "Il faut bien savoir si votre produit va plaire et pas seulement à papa, maman et mamy"; mais attention, il faut pouvoir être en mesure de prouver que vous êtes en création d'entreprise : justificatifs divers comme inscription au stage obligatoire à la Chambre des métiers, inscription à diverses formations pour entrepreneurs, RDV avec des conseillers juridiques, expert comptables ou autres...et que vos ventes n'inondent pas le marché et ne durent pas trop longtemps. Si vous répondez à ces critères, il n'y a pas trop de raisons de s'inquiéter :de toutes façons, ils savent que dans les semaines à venir ils vont récupérer plein de taxes !!!!!
Prochain épisode : tester ses motivations: êtes vous sûre de vraiment vouloir créer une entreprise???
Commentaires
passionnant !
Tu as tout à fait raison et j'ai lu avec attention ton post. J'attends la suite... Merci beaucoup !
Tu as bien fait de parler de tout cela, car sans être dans l' ilégalité, il y a des personnes qui ignorent toutes ces démarches.
Bises Céline.
Au fait, j' adore ta nouvelle bannière.
Rebises.
Très bonne idée de faire part de ton expérience.
J'avais un peu dégrossi le problème il y a 3 ans... mais j'ai été découragée par les taxes....
vu que je ne souhaite pas vendre pour gagner ma vie, mais juste quelques articles QUAND JE VEUX!
Pas du tout rentable...et stressant...
merci, merci, merci, c'est par hasard que je suis tombé sur ce post... et il m'a sans doute sauvé!!! je suis déclarée depuis pas mal de temps auprés des impots... mais pas à l'ursaff......... demain, j'y cours, merci, merci, merci!!!! tu m'as éviter une belle amande, j'espère pouvoir rattraper le coup!
Merci pour toutes ces infos.... moi , pour le marché de noel j'ai eu tout un dossier a remplir... très complet.... bonne continuation.... bizou
Merci pour ces 1° éclaircissements...c'est vrai que pour ma part mon mari, devant mon engouement et mon soi disant talent pour coudre me prposait dema lancer..mais avant, j'aurai voulu voir si ça ne plaisait pa suniquement à Maman, mamie ou tatie!! hihihihi!!..comment faire..et bien, en faisant des échanges de temps en temps...
J'ai eu un papa inspecteur des impôts indirects et à la maison on ne rigolle pas avec la loi ... C'est vrai qu'ici sur le net tout est possible pour les fraudeurs mais il faut se dire et tu as raison que ceux qui nous vérifient sont partout aux aguets c'est leur metier. Je vis dans une région ou le black est partout tout le monde en profite. C'est vrai que c'est tentant car ils avouer que les charges sont hypers lourdes et que les gens n'ont pas beaucoup d'argent et préfèrent frauder que payer plus. Mon beau père a tout un réseau de gens qui travaillent au black et ce fait tout faire au black si tu l'entendais parler !!! Ca me degoute !!! Je déteste les profiteurs.
Tu es raison de faire ce post et de prevenir des dangers du black.
Gros bisous bonne journée Mimie
tu poses les bonnes questions et ton billet est très intéressant...la deuxième question peut-être à se poser pourrait être: est-ce que je veux vivre de mon activité et en être salarié ou est-ce que c'est un complément de revenu (tout en étant une entreprise) sans être salarié?
Mais c'est vrai qu'il vaut mieux éviter l'illégalité et se contenter de faire des cadeaux et le plaisir que l'on en a....Je suivrai tes articles avec grand intérêt et curiosité! merci!!
Bonjour,
Merci pour votre post sur la création d'entrerpise. Je suis sur le point d'ouvrir un atelier, ma péride de 6 mois à l'anpe pour l'accre, arrivant enfin à son terme. Toute la difficulté est de choisir le statut fiscal et juridique. En micro entreprise, les impôrs se basent sur le Chiffre d'affaires, si je décide de me mettre en Entreprise individuelle au réel, les impôts se basent sur les bénéfices, ce qui n'est pas pareil. En micro, la comptabilité est simple mais on est bloqué par un montant annuel à ne pas dépasser; Au réel, la compta passe par un expert comptable voir un centre de gestion agrée pour coller au plus juste. Par ailleurs dans ma région, il y a une exonération d'impôts les deux premières années. Si je choisis la micro, je n'y aurai pas droit. Bref je dois prendre ma décision après les vacances et je dois dire que je suis dans le flou le plus total. Je porte ce projet depuis longtemps et n'ai pas envie de me planter. Malheureusement aussi bien à l'anpe ou CMA, personne ne sait que me répondre. Peut-être pouvez-vous me faire part de votre expérience ? Merci d'avance
J'ai prévu de parler du choix du statut et du régime fiscal. Philippine, je vous recontacte en privé pour votre cas particulier, si je peux vous aider j'en serais ravie.
J'ai été contactée pour savoir si je vendais mes tableaux et je me suis un peu douté du piège; à chaque fois j'ai répondu que je peignais pour moi.
Je pense qu'Aji a toutes les réponses à ses questions avec ton post très complet sur le sujet.Bravo et merci.
merci beaucoup d'en parler ici en ligne. En ce qui me concerne, je suis toujours en phase de réflexion (car ma famille d'abord et bosser pour des clous après avoir payé toutes les taxes me refroidit encore) autant dire que j'attends les prochains billets sur ton blog à ce sujet :)) !
tu vois, je suis sortie de mes corvée gros tri-ménage ce beau billet surtout très clair :)) !
le pire, ce sont les gens qui copient (plus ou moins bien) et qui vendent incognito... ;)))
ici en Belgique ce n'est pas tout à fait comme en France mais ton billet est très important merci de l'avoir fait pour rappeler à ces gens que NOUS payons des frais et charges et que ce serait bien qu'ils le fassent aussi ;)))
bisous
merci pour ces infos : je suis inscrite aux impôts, je fais quelques marchés, mais je souhaiterai vivement pouvoir développer mon activité et aussi pouvoir en tirer quelques bénéfices....aussi je vais suivre vos postes avec beaucoup d'attention en espérant y trouver les réponses aux questions que je me posent! bonne journée. delphine
BRAVO!
et merci pour cet article....
je suis dégoutée par l'activité commerciale illégale sur le net , les gens qui vendent avec des prix indecents et qui ne payent pas de taxes, ça me démonte!
je mets un lien de ton article sur mon blog, je peux?
Enfin quelqu'un qui a la tête sur les épaules! Je pense que cela va faire très mal, le jour où les impôts vont mettre leur nez dans la bloggosphère... Il y a tellement de nanas qui font juste n'importe quoi!!!
Merci pour ce post qui éclaire beaucoup de choses!
Bonne continuation, ce que vous faîtes est superbe... je suis décoratrice d'intérieur et nous avons semble-t-il de nombreux points communs...
Je repasserai vous voir,
Esquirol
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